Historique (août 2018)
Décret n° 72-1010 du 02/11/1972. JO du 09/11/1972.
Affections consécutives aux opérations de polymérisation du chlorure de vinyle (délai d’exposition: 6 mois)
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Troubles angioneurotiques des doigts. | 2 mois | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation du chlorure de vinyle, notamment: décroutage manuel des autoclaves de polymérisation. |
| Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement. | 3 ans |
Décret n° 76-34 du 05/01/1976. JO du 15/01/1976.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| liste des affections plus complète, ajout de : Angiosarcome du foie. | 30 ans. | Modification de la liste des travaux. Travaux exposant à l’action du chlorure de vinyle monomère notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation. |
Décret n° 77-624 du 02/06/1977. JO du 19/06/1977.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Modification du dernier paragraphe : les termes «angiosarcome du foie» sont remplacés par «angiosarcome». Le reste de la liste est inchangé. | Sans changement | Sans changement |
Décret n° 83-71 du 02/02/1983. JO du 06/02/1983.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Modification du premier paragraphe : Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils. (ajout des termes «et des orteils»). (Les 2 autres paragraphes sont inchangés) | Modification du délai de prise en charge pour les troubles angio-neurotiques. 5 ans (les autres délais sont inchangés) | Sans changement. |
Décret n° 87-582 du 22/07/1987. JO du 28/07/1987.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Modification de la liste : Ajout de : Syndrome d’hypertension portale spécifique : - soit avec varices oesophagiennes, splénomégalie et thrombocytopénie ; - soit avec fibrose ou dysplasie des cellules endothéliales. Le reste est inchangé. | 30 ans. | Sans changement. |
Décret n° 91-877 du 03/09/1991. JO du 07/09/1991.
Changement du titre du tableau: Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère (délai d’exposition : 6 mois)
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Sans changement |